SES STATUTS

L'ASBL LA CHANTOIRE est inscrite sous le numéro d'entreprise   0871.661.202

L'an deux mille quatre, le 4 décembre, il a été convenu la création d'une association sans but lucratif, qui fonctionnera conformément à la loi du 27 juin 1921 et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et qui sera régie par les statuts suivants dont la nouvelle rédaction  est une refonte acceptée par les membres de l'Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des 2/3 au moins en date du  28 novembre 2007 conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 :

                       TITRE I - DENOMINATION,SIEGE SOCIAL, BUT

Article 1.     L'association prend la dénomination de LA CHANTOIRE, ASBL.

Article 2. Son siège social est  établi à  YVOIR, rue du Centre, 63 ,  dans l'arrondissement judiciaire de DINANT. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3.  L'objectif de la société LA CHANTOIRE, ASBL est de promouvoir, pour ses membres, les choristes, le chant choral par des répétitions régulières et de se produire devant un public en organisant ou en participant à des concerts vocaux lorsqu'un répertoire suffisamment étoffé le permet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours à toute activité similaire à son but.

Article 4.

 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II - MEMBRES

Article 5. L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Le nombre de membres adhérents est illimité. Pour devenir membre adhérent, le candidat doit respecter les statuts et les modalités du règlement d'ordre intérieur dans lequel sont définies les conditions d'admission. Le nombre de membres effectifs doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6. Sont membres effectifs les membres actuels qui figurent dans le registre et dont la liste est reprise dans le rapport de l'assemblée générale du 28 novembre 2007 et de tout membre adhérent qui adresse sa candidature au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.

Article 7. Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, décisions notifiées dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 8. Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre , jusqu'à décision   de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni appositions de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrits à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

                            

TITRE III -  COTISATIONS

Article 10. Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Le montant fixé annuellement  ne peut dépasser 50 €.

                          TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la dissolution;

-l'admission et l'exclusion de membres;

-tous les cas exigés dans les statuts;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale.

Article 13. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an durant le premier trimestre qui suit l'exercice écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un seul autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut détenir que une ou deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à l'assemblée générale suivante. En cas de second report, la voix du président pourra être prépondérante.

Article 16.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Article 17. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou éventuellement un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres qui en font la demande écrite motivée adressée au conseil d'administration.

 

                              TITRE V-CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18.L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement quand trois membres au moins sont présents.

Article 19. La durée du mandat des administrateurs est illimitée. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l' assemblée générale. Il poursuit dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et le cas échéant un vice-président.

Article 21  Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 22  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration. En cas de second report, la voix du président pourra être prépondérante.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale ordinaire statuant à la majorité simple des membres effectifs ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence la 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes désignés annuellement parmi les membres adhérents ou effectifs. Ceux-ci vérifient les comptes et présentent leur rapport annuel.

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de LA CHANTOIRE si elle devient une association de fait ou en faveur d'une association caritative locale si l'association cesse définitivement ses acitivités.

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée  et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

×